Cabinet comptable BLEU, Expert Comptable Paris 75, rive gauche, assiste ses clients comme suit :
RSI – Assiettes et taux de cotisations – 2011
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Cotisations |
Assiettes |
Taux |
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Artisan |
Commerçant ou Gérant Majo. SARL-EURL |
Profession libérale |
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Maladie – maternité |
Dans la limite de 35 352 € | 6,50 % | |||
| De 35 352 € à 176 760 € | 5,90 % | ||||
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Indemnités journalières |
Dans la limite de 176 760 € | 0,70 % | (1) | ||
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Retraite de base |
Dans la limite de 35 352 € | 16,65 % | CNAVPL ou CNBF (2) | ||
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Retraite complémentaire |
Dans la limite de 35 138 € | 7,20% | |||
| Entre 35 138 € et 141 408 € | 7,60% | ||||
| Dans la limite de 106 056 € | 6,50 % | ||||
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Invalidité – décès |
Dans la limite de 35 352 € | 1,80 % | 1,30 % | ||
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Allocations familiales |
Totalité du revenu professionnel | 5,40 % | 5,40 % (3) | ||
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CSG –CRDS |
Totalité du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires | 8,00% | 8,00% (3) | ||
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Formation professionnelle (5) |
Sur la base de 35 352 € | 0,15 % (4) | 0,15 % (3) | ||
(1) Les professions libérales ne cotisent pas pour les indemnités journalières.
(2) Pour les professions libérales, le RSI assure uniquement leur couverture maladie. Ces dernières relèvent pour la retraite de la CNAVPL et pour les avocats de la CNBF.
(3) Pour les professions libérales, le RSI assure uniquement leur couverture maladie. Les cotisations d’allocations familiales, pour la formation professionnelle et la CSG-CRDS sont recouvrées par l’URSSAF.
(4) 0.24 % si votre conjoint a opté pour le statut de conjoint collaborateur.
(5) cotisation 2011 à payer en février 2012.
RSI – Comment sont calculées vos cotisations sociales ?
Exemple : Les montants déclarés pour l’année 2011
Revenus professionnels non salariés
(Dont revenus de remplacement et cotisations facultatives) 23 000 €
Cotisations sociales personnelles obligatoires
(Hors CSG-CRDS) 8 752 €
| Montants détaillés de vos cotisations 2011 | |||
| Cotisations / contributions | Assiette retenue | Taux (%) | Montant dû |
| Maladie – Maternité dans la limite de 35.352 E |
23 000 |
0,60 | 138 |
| Maladie – Maternité dans la limite de 35.352 E |
23 000 |
5,90 | 1357 |
| Indemnités journalières dans la limite de 176.760 E |
23 000 |
0,70 | 161 |
| Allocations Familiales |
23 000 |
5,40 | 1242 |
| Retraite de base dans la limite de 35.352 E |
23 000 |
16,65 | 3830 |
| Retraite complémentaire dans la limite de 35.352 E |
23 000 |
7,00 | 1610 |
| Invalidité – décès dans la limite de 35.352 E |
23 000 |
1,80 | 414 |
TOTAL DE COTISATIONS SOCIALES PERSONNELLES OBLIGATOIRES 38,05 % 8752
+
CSG / RDS sur revenus d’activité et sur
Cotisations sociales personnelle obligatoires 31 752 8,00% 2 540
°Dont 619 euros déductibles fiscalement
TOTAL 11 292 €
TAUX MOYEN DE COTISATIONS : 46,05 %
CIPAV PRINCIPES DE CALCUL DES COTISATIONS
Vous cotisez obligatoirement, pour votre retraite, au régime de base et au régime complémentaire, gérés par la CIPAV. Voici les principes qui régissent votre cotisation de manière générale.
Le régime de base
Le régime de retraite de base est partagé par toutes les caisses de retraite des professions libérales (sauf la CNBF), regroupées à ce titre dans la CNAVPL.
Régime de retraite par répartition stricte, il repose sur un principe de cotisation en deux temps: cotisation provisionnelle et régularisation (cotisation définitive). Vous cotisez à ce régime en fonction de vos revenus de l’année N-2.
Toutefois, la loi de novembre 2010 généralise la possibilité de cotiser en fonction du revenu estimé.
Toutefois, si votre revenu professionnel 2011 s’avère supérieur de plus d’un tiers au revenu que vous estimez, une majoration de 10% sera appliquée à l’insuffisance de versement de vos acomptes provisionnels lors de la régularisation de votre cotisation 2011, en 2013.
Le régime complémentaire
Le régime de retraite complémentaire de la CIPAV est, au même titre que le régime de base et le régime invalidité-décès, un régime obligatoire. Vous cotisez à ce régime en fonction de vos revenus de l’année N-2. À la différence du régime de base, il n’y pas de mécanisme de régularisation au titre de ce régime.
Vous pouvez demander à cotiser dans la classe immédiatement supérieure à celle correspondant à vos revenus. Cette option vous permet d’obtenir plus de points et d’augmenter le montant de votre retraite future. Grâce au principe de répartition provisionnée, le régime de retraite complémentaire présente un rendement élevé, de 9,18% en 2011.
Nos spécialités : EURL, SARL, SAS, SASU, Professions libérales, Artisans, Commerçants, Création d’entreprise, association, association loi 1901, organisations syndicales et comité d’entreprise, CE.
Cabinet comptable BLEU : 5 place de 18 juin 1940 75006 PARIS – Place ou Bd de Montparnasse, rue de Rennes, rive gauche T. 01 44 84 76 94 F. 01 45 48 72 29 Email : cabinetbleu@free.fr www.cabinetbleu.fr
