Actualités de la Revue Fiduciaire

Loi de simplification du droit
 Nouvelles simplifications pour l’employeur
 Simplifications en droit des sociétés

Charges sociales
Remise en cause infondée d’un contrôle URSSAF
 Communication d’un rapport incomplet
 Argument inefficace

Clients/fournisseurs
Crédits d’impôts : informez vos clients avec exactitude

Prospection commerciale par SMS

Gestion
Action en responsabilité contre un gérant de SARL
 Une faute détachable des fonctions

Sociétés en difficulté : risques accrus sur les biens des dirigeants
 Extension à d’autres sociétés du groupe
 Les biens du dirigeant peuvent être saisis
 Les biens saisis peuvent être vendus sans attendre

Vente de fonds de commerce

Impôts
L’ISF 2012 et ses nouveautés
 Nouveau barème de calcul
 Patrimoines < 3 M€ : déclaration simplifiée
 Patrimoine > 3 M€ : un imprimé ISF spécifique
 Quand et comment payer ?

Plus-values des petites entreprises :une tolérance bienvenue
 Nouvelle période de référence
 Tolérance du fisc

Salariés
Cet été, accueillez un stagiaire sans faux pas
 Dans un cadre précis
 Convention de stage
 Un statut à part
 Quand et combien rémunérer un stagiaire ?

 Véhicules
éthylotest embarqué dès le 1er juillet 2012

Banque
Pas si simple de changer de banque

Clients/fournisseurs
Déclarez vos soldes complémentaires

Gestion
Brevet contrefait annulé

Se retirer librement d’une association

Vente d’objets d’occasion

Impôts
Faire un don à un CHU pour réduire son ISF

Local
Loyer commercial déplafonné

Salariés
Chômage partiel

L’injure n’est pas toujours une faute grave

Rémunération de l’apprenti

Droits à la retraite

Garantie de l’assurance-vie

Maladie pendant le préavis

Rémunération étudiante

Rupture conventionnelle

TVA sur les cours de cuisine